Nos conditions générales de ventes

1) Toutes les opérations (vente, placement, réparations, etc) sont soumises aux conditions générales détaillées ci-après.

Aucune dérogation n’y sera admise á moins qu’elle ne résulte des conditions particulières du présent contrat ou de tout écrit émanant de notre firme.

Celle-ci ne reconnaît aucun engagement verbal ou autre pris par ses délégués en contravention aux présentes stipulations.


2) Toutes nos offres et devis sont valables pour une durée de 5 jours. A défaut d’être accepté á l’échéance de ce délai, notre engagement cesse de nous lier.


3)Les délais éventuellement stipulés ne sont qu’indicatifs. Tout retard ne peut donner lieu á une indemnité que pour autant qu’elle ait été stipulée au préalable.  Tout cas de force majeure, notamment accident, grève, réquisition, inondation, incendie, guerre, défaut de matières premières ou de transport, retard de nos fournisseurs, suspend les obligations de notre firme et l’exonère de toute responsabilité.


4) La T.V.A et les autres frais accessoires éventuels sont á la charge du client.


5)Sauf stipulation contraire, les factures sont payables au comptant. Elles portent intérêts de plein droit aux taux de 1,25% par mois.


6)Toute facture non payée á son échéance est augmentée de plein droit d’une indemnité de 12% á titre d’indémnité forfaitaire.


7)Les fournitures, appareils et marchandises sont censées agréés á défaut de réclamation par lettre recommandée adressée á notre firme dans les cinq jours de la réception des marchandises.


8)Au cas où l’acheteur refuserait de prendre livraison des appareils commandés, le vendeur aura le droit d’exiger 30% du montant de la commande sans préjudice des frais éventuels.


9)En cas de litige, les Tribunaux de Bruxelles, Charleroi et Mons seront seuls compétents.


10)Les prix indiqués sur le site internet sont à titre indicatif. Contactez-nous pour plus d’informations sur le produit ainsi que sur son prix. Les mises à jour de prix sont faites régulièrement.


11)Coûts des interventions et réparations hors contrat: déplacement: 50 €/H la première heure ,  main-d’œuvre puis (facturée par quart d’heure entamé): 40€ (Nous pouvons voir pour vous faire un prix forfaitaire pour ne pas qu’il y ait un surcout important)

11A) Tarif Entretien :Chaudière sol ou Murale Gaz : jusque 50kw
Simple pack 90€ pour un entretien Basic
Contrat omnium 180€ * voir conditions

11B) Chaudières Mazout sol:
simple pack :140€
Contrat omnium 280 * voir conditions en magasin
Ramonage de Cheminée fioul 35€


12) Le paiement s’effectue avant l’entretien.
L’entretien de votre chaudières est de préférence réalisé dans la période d’avril à septembre, en dehors de la saison de chauffe, pendant laquelle on privilégie les réparations.
Sont toujours exclus du contrat d’entretien:
-le remplacement et le détartrage d’un échangeur;
– le coût des pièces de rechange;
– le nettoyage de la cheminée.
13) Si vous ne possédez aucun rapport de contrôle pour votre chaudière, notre technicien en établit un pour un montant unique de € 25.


14)Les contrats sont conclus pour une durée minimale de deux ans à compter de la date de signature elle sont reconduit tacitement et peuvent être résiliés gratuitement par envoie d’un recommandée.


15)DEVIS ET FACTURE:
Nos devis et factures ne sont pas modifiable de part nos client ,tout les postes figurant sur le document devrons resté telle quelle , elle seront accepté comme telle. Nos prix sont ferme et non révisables par nos client.
Les taux appliqué sont hors tva .
Sauf accord entre parti, par envoie de courrier officielle signé avec accord du responsable vendeur ou directeur.


16)MODE DE PAIEMENT :
le mode de paiement avec notre entreprise fonctionne en système d’acompte 1er Acompte de 40% à la commande, 2ieme Acompte de 40% au début du chantier et une fois le chantier terminé nous vous demandons le solde de 20% .


17)Nous vous demandons de respecté nos conditions d’offre.


18) Seul nos conditions de vente seront d’applications en cas d’accord.


19)Marché publique (voir avec la direction).


20) Marché privé (voir avec la direction)


Pour plus d’information vous pouvez téléphoné ou passé en nos bureaux.
Le Directeur
KURT H
GSM : 0485287563


SOMATBEL S.P.R.L
RUE DE LA GRATINE 51/4
7100 LA LOUVIERE
TVA :BE 0833.531.193
TEL 064/370 675
BANQUE :BKCP IBAN: BE38 1096 6199 9272 BIC: BKCPBEBB
BANQUE: ING IBAN: BE93 3630 9483 9667 BIC: BBRUBEBB